« Le poids des enfants dans le calcul des droits à la retraite » 09/10/2009
Le ministre du Travail annonce une réforme à minima des pensions des mères de famille.
Actuellement chaque femme assurée ou ayant été assurée au moins un trimestre au régime général de la sécurité sociale, peut bénéficier de 1 à 8 trimestres par enfant élevé.
Un premier trimestre est attribué à la naissance, l’adoption ou la prise en charge effective de l’enfant, auquel s’ajoutent 1 trimestre supplémentaire par année et jusqu’au 16ème anniversaire de l’enfant dans la limite de 7 trimestres par enfant.
 
Xavier DARCOS, Ministre du Travail a retenu deux pistes après avoir consulté les partenaires sociaux et le vice –président du Conseil d’Etat.
Ainsi pour les enfants nés avant le premier janvier 2010, elles continueront de bénéficier de deux annuités de majoration de leur durée de cotisations.
Toutefois, la seconde pourra être accordée aux pères s’ils prouvent qu’ils ont élevés seuls leur progéniture.
Leur délai d’action sera bref : deux ans au maximum à compter du 1er janvier 2010 ;
Pour les enfants nés après le 1er janvier 2010, la mère conservera une année de bonification « au titre de la maternité ».
La seconde pourra être partagée «  au titre de l’éducation » avec le père si celui-ci s’est arrêté de travailler et si le couple le souhaite.
Ce dernier aura alors quatre ans pour se décider. En cas de silence, l’intégralité du bonus ira à la mère.
 
10 milliards d’euros, c’est le coût en 2006 de la prise en compte des enfants dans la durée d’assurance pour la retraite
Coût qui selon la Cour des comptes, dans son rapport sur la sécurité sociale de 2009,permet de remplir son objectif origine, à savoir inciter à l’interruption de l’activité professionnelle des mères pour l’éducation des enfants, mais qu’elle qualifie d’inadapté en raison notamment du changement de stratégie au profit d’une augmentation du taux d’activité( par le nombre et par la durée).
Elle met en garde contre le risque d’extension de ces avantages aux pères de familles qui ne résorbe pas l’écart de pensions entre les hommes et les femmes.
Elle préconise donc, d’une part, une réforme de la majoration d’assurance pour en lier le bénéfice à l’accouchement et réduite à terme la durée des majorations à 2 trimestres par enfant.
Sur ce point sa position est proche du gouvernement qui ne souhaite pas modifier en profondeur cette mesure.
 
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