Opti Sociales

Il s’agit de la possibilité, sous certaines conditions de cumuler des retraites (de base et complémentaire) avec un revenu d’activité.
Sont concernés les salariés du régime général, certains régimes spéciaux, les non salariés et les professions libérales. Le dispositif est ouvert depuis le 1er avril 1983 pour les salariés et depuis le 1erjuillet 1984, pour les artisans, commerçants et industriels.
Les pensions de retraite complémentaire ne sont pas toutes concernées pour le cumul emploi retraite.
Le dispositif de ce cumul emploi retraite e beaucoup évolué.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 achève la libéralisation du système.

Cela dépend de la caisse dont dépend l’activité (salariés ou non salariés).
Depuis la réforme des retraites de 2003, les salariés, les artisans, les commerçants et les professions libérales se sont alignés sur un même dispositif de raisonnement de base identique.
A 65 ans la retraite de base sera servie à taux plein.
La liquidation de la pension des régimes de base peut être demandée dès 60 ans.
Cette pension sera ou non minoré selon la situation de l’assuré.
Les régimes complémentaires ne répondent pas aux mêmes règles et il convient de vérifier leurs conditions de liquidation spécifiques au sein de chaque régime.

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L’âge légal pour accéder à une retraite servie à taux plein est de 65 ans.
Tous les régimes depuis la réforme des retraites se sont alignés sur un même dispositif.
Ce dispositif permet aux assurés de liquider leur retraite de base à compter de 60 ans sous certaines conditions.

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Il est offert la possibilité aux assurés dépendant du régime des salariés du secteur privé et des non salariés (artisans, commerçants et professions libérales) de liquider leur retraite de base à partir de 60 ans.
Le montant de cette retraite dépend notamment sur le rapport entre le nombre de trimestres validés sur le nombre de trimestres requis.
Ce nombre dépend depuis la réforme de 2003 de l’année de naissance et donc de l’année des 60 ans de l’assuré.
Un personne née en 2008 et ayant eu 60 ans en 2008 a pu obtenir une retraite pleine avec 160 trimestres .Ce nombre augmente pour atteindre à ce jour 164 pour les personnes nées à partie de 1952.

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Les régimes complémentaires ARCCO/AGIRC servent leur retraites sans minoration à compter de 65 ans.

Un accord arrco/agirc intervenu le 4 février 1983, puis un autre accord datant du 13 novembre 2003 offre la possibilité de liquider les retraites ARRCO/AGIRC (sauf tranche C) sans coefficient d’abattement à condition : d’être âgé de 60 à 65 ans, d’avoir obtenu le nombre de trimestres exigés (tous régimes confondus) pour accéder à une retraite de la sécurité sociale à taux plein, avoir liquidé sa pension au régime général de la sécurité sociale. Cet accord est prolongé jusqu’au 31 décembre 2010.

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Cela dépend des situations et souhaits de chaque individu.
Il convient de faire une analyse personnelle de sa situation afin de connaitre les avantages et contraintes du rachat

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Il est possible de racheter des trimestres auprès des régimes de base.
Le coût dépend de l’âge, de l’année du rachat et des l’option de rachat choisie.
Il convient de se renseigner directement auprès de l’organisme auprès duquel on souhaite effectuer le rachat afin d’obtenir une simulation personnalisée.
Certains régimes complémentaires offrent la possibilité de racheter les points afin d’améliorer le montant de leurs retraites.

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Il est offert aux régimes des salariés, artisans, commerçants et professions libérales. Pour bénéficier de ce dispositif il faut avoir commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans et pendant une durée minimale composée d’un nombre minimum de trimestes cotisés et d’un minimum de trimestres validés.

Cette mesure est également applicable aux régimes complémentaires arrco/agirc. Depuis la loi sur le financement de la sécurité sociale de 2009 le rachat de trimestres pour années d’études ou d’années incomplètes n’est plus pris en compte pour l’appréciation des conditions d’ouverture au droit de retraite anticipée.

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Il convient de liquider les retraites supplémentaires au moment de la liquidation des retraites des régimes obligatoires.

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Il s’agit de l’un des différents actes juridiques (actes prévus par l’article L .911-1 du code de la sécurité sociale) nécessaires à la mise en place des régimes de prévoyance ou de retraite complémentaires des salariés.
Ce document doit être remis à chaque salarié bénéficiant du régime concerné.
Ce document est également à produire lors de contrôle ainsi que la preuve de sa remise à chaque salarié.

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Il s’agit de l’obligation qui impose aux entreprises ayans mis en place un régime de prévoyance d’assurer le maintien des couvertures santé et prévoyance à leurs anciens salariés dont la rupture du contrat de travail, hors faute lourde, ouvre droit à la prise en charge par le régime d’assurance chômage.

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Ce sujet fait partie d’une réforme en cours.
A ce jour les femmes assurées (ou ayant été assurées au moins un trimestre) dan s le régime général de la sécurité sociale) bénéficie d’une bonification de leur durée d’assurance allant de 1 à 8 trimestres par enfant.
Cette bonification pourrait été minorée en vue d’offrir un droit similaire aux pères ayant élevés leurs enfants seuls.
Par ailleurs certains régimes de base et complémentaires (dont le régime de la sécurité sociales, des artisans et des commerçants, les régimes complémentaires salariés) offrent des majorations sur les retraites servies à partir de trois enfants élevés.

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Cela dépend des régimes dont relèvent les assurés (salariés, artisans, commerçants et professions libérales).
Le montant de prestations, les délais de carence, lu durée d’assurance, les majorations pour enfants à charge varient considérablement d’un régime à l’autre et en fonction de certaines conditions liées à la situation personnelle de l’assuré (majorations pour enfants à charge, revenu, date d’affiliation…).
Il convient de vérifier auprès de sa caisse ces différents éléments.

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Cela dépend de chaque individu, de son propre souhait de protection par rapport aux différents risques concernés (arrêt de travail, invalidité, décès, retraite)et de sa capacité financière consacrée à ce type de dépenses. En règle générale, tant pour le risque prévoyance que pour le risque retraite, les prestations issues des régimes obligatoires sont insuffisantes.

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C’est le salaire perçu (ou tout au moins soumis à cotisations sociales) qui détermine la validation de trimestres et non le temps passé.
Pour valider un trimestre il faut percevoir l’équivalent de 200 smic horaire (800 pour quatre trimestres).

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Lorsque le créateur relève du régime des travailleurs non salarié, les cotisations sociales sont appelées sur les revenus N-2.
Ne connaissant pas encore ce revenu, les caisses appliquent des montants forfaitaires les deux premières années.
Ces cotisations forfaitaires sont régularisées dès que les organismes ont connaissance du revenu déclaré.
Pour les salariés il convient d’applique les cotisations sociales du salarié sur le slaire annuel brut choisi et ce dès l’année N.

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Il existe différentes aides à la création d’entreprise.
Parmi elle existe l’ACCRE, qui permet notamment aux créateurs demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être de bénéficier de bénéficier d’une exonération de leur cotisation sociales pendant un an maximum et sous certaines conditions

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Les prestations dépendant des caisses auprès desquelles le créateur est assuré.
Le montant de prestations, les délais de carence, la durée d’assurance, les majorations pour enfants à charge varient considérablement d’un régime à l’autre et en fonction de certaines conditions liées à la situation personnelle de l’assuré (majorations pour enfants à charge, revenu, date d’affiliation…).
Les caisses proposent en règle générale au niveau des prestations des montants minimum et maximum.

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Différents paramètres entrent en vigueur dans le choix du statut social : répartition du capital social, état de santé, maitrise des coûts des charges sociales, contraintes juridiques, comptables ou bancaires.
Il convient de faire une étude préalable individualisée avec un expert-comptable et un spécialiste de la protection sociale.

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Ce statut est surtout et avant tout un statut permettant l’accès à des formalités d’affiliation et déclaratives ultra simplifié.
Les régimes d’application des charges sociales et des règles fiscales sont celle de l’entrepreneur individuelle en micro entreprise.
Il convient de se renseigner auparavant sur les contraintes et avantages de ce statut afin de vérifier qu’il correspond bien au projet d’entreprise du créateur.

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